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Refus de souffler dans l’alcootest ou d’obtempérer à un ordre: quelles conséquences?
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Conduire avec les facultés affaiblies entraîne des conséquences graves.
Le refus de souffler dans l’alcootest, pour sa part, entraîne des conséquences tout aussi importantes! En fait, un tel refus d’obtempérer suite à l’ordre des policiers peut venir avec des conséquences encore plus graves qu’une infraction d’alcool au volant.
Alors, quel est l’impact d’une condamnation pour avoir refusé de soumettre un échantillon d’haleine à un policier dans un contexte d’alcool au volant?
Besoinavocat vous explique tous les détails d’une telle accusation dans les lignes qui suivent. En prime, on vous présente les principaux moyens de défense qui pourront être soulevés pour vous extirper du chef d’accusation déposé contre vous.
Tout ce qu’il vous reste à faire pour être référé à un avocat, c’est de remplir notre formulaire, et on s’occupe de vous mettre en contact gratuitement avec un spécialiste des infractions d’alcool au volant dans votre région!
Accusation d’avoir refusé de souffler dans l’alcootest : ce qu’il faut savoir!
En quoi consiste l’infraction de « refus de souffler » ou d’obtempérer?
Au Québec, les policiers qui interceptent un véhicule sont en droit de faire passer un alcootest et de demander un échantillon d’haleine au conducteur s’ils soupçonnent qu’il conduit sous l’influence de l’alcool. Sachez que cette demande des policiers n’est pas une suggestion, mais bien un ordre qui se doit d’être suivi.
Le refus d’obtempérer à cet ordre et de passer l’alcootest constitue donc une infraction en vertu de l’article 320.15 du Code criminel. Et au même titre que l’infraction d’alcool au volant, celle de refuser de souffler dans l’éthylomètre vient avec l’imposition d’une amende, des conséquences au niveau du casier judiciaire et du permis de conduire.
Voici les éléments qui devront être prouvés par la poursuite pour obtenir un verdict de culpabilité à l’endroit de l’accusé :
1) L’ordre de souffler dans l’alcootest a été donné à l’accusé.
2) Des motifs raisonnables existent pour soupçonner l’accusé d’avoir consommé de l’alcool.
3) La personne accusée a conduit son véhicule dans les 3 heures qui précèdent l’arrestation.
4) L’accusé a refusé de souffler dans l’alcootest, malgré les ordres de policiers.
5) L’accusé avait l’intention de refuser de souffler ou de ne pas obtempérer