Voici donc les principales étapes à suivre pour obtenir ce même document!
1) La prise des empreintes
Vos empreintes digitales doivent être prises et envoyées à la Gendarmerie Royale Canadienne (GRC) afin d’obtenir votre casier judiciaire. Les documents relatifs à votre casier devront être acheminés avec la demande de Waiver.
2) Obtention du casier judiciaire et des documents de la cour
En plus du casier judiciaire, tous les procès-verbaux, documents de cour et actes d’accusation se doivent d’être obtenus auprès du palais de justice. Ces documents devront eux-aussi être transmis aux autorités américaines, accompagnés d’une copie du passeport canadien.
3) Lettre personnelle et 3 lettres de recommandation
Une lettre personnelle doit être rédigée par le demandeur du waiver. Cette lettre doit expliquer les circonstances de l’infraction, et surtout, mentionner les démarches de réhabilitation entreprises.
Il est également nécessaire de joindre 3 lettres de recommandation rédigées par vos proches. Ces mêmes lettres doivent traiter de vos caractéristiques et de vos qualités en tant qu’individu, et l’auteur doit offrir de répondre aux questions des services frontaliers si nécessaire.
4) Compléter les formulaires G325A et I-92
Le formulaire G325A se doit d’être signé en quatre copies, alors que le formulaire I-92 peut être signé en deux copies. Ces formulaires sont exigés par les autorités américaines, alors il est important de les remplir attentivement, et avec l’aide d’un professionnel au besoin.
5) Fournir votre dernière déclaration de revenus
Les services frontaliers américains exigent que le demandeur fasse la preuve de ses revenus au moment de déposer sa demande de waiver. L’envoi de la dernière déclaration de revenus suffit à faire cette preuve.
6) Si applicable, fournir une copie du pardon et du dernier waiver obtenu
Si vous avez obtenu un pardon au Canada, une copie de celui-ci peut être annexée à la requête. Advenant que vous demandiez un renouvellement de waiver, il sera nécessaire d’envoyer une copie du premier waiver octroyé.
7) Déplacement aux douanes américaines et paiement des frais
Une fois le dossier complété, vous devrez prévoir un rendez-vous et vous rendre aux douanes pour déposer votre dossier et acquitter les frais de 585$ USD.
Une fois ces étapes accomplies, il ne vous reste plus qu’à attendre une réponse. Pour mettre toutes les chances de votre côté d’obtenir un retour positif, il vaut mieux faire appel aux services d’un avocat d’expérience!
